Comment le montant est calculé ?
Le principe
Le calcul consiste à déterminer les besoins des parents et des enfants selon la méthode du minimum vital. Les besoins essentiels sont couverts en priorité. Si les ressources disponibles dépassent ces besoins, une partie du surplus peut être prise en compte dans le calcul afin que les enfants puissent également bénéficier, dans une mesure appropriée, de la situation financière de leurs parents.
Besoins essentiels de chacun
Les besoins de base des parents et des enfants sont déterminés : montant de base, logement, assurance maladie obligatoire et frais professionnels nécessaires.
Besoins de l'enfant en priorité
Les frais de l'enfant sont ensuite couverts avant les dépenses de confort des parents. Cela comprend notamment les frais liés à son entretien.
Besoins élargis des parents
Si les ressources le permettent, certains postes supplémentaires des parents sont pris en compte afin d'atteindre leur minimum vital élargi.
Partage de l’excédent
Lorsqu'il reste un surplus après couverture de tous les besoins, une part peut être attribuée aux enfants afin qu'ils puissent bénéficier du niveau de vie de leurs parents.
Ils ne font pas partie du minimum vital : ce sont des montants d’épargne et de train de vie. On les retranche du disponible de chaque parent au moment de partager l’excédent — ils réduisent donc le surplus à répartir, mais ne sont jamais financés par la pension de l’autre parent.
La part d’excédent de l’enfant
La part de surplus attribuée à un enfant est limitée à ses dépenses extraordinaires réellement déclarées (vacances, loisirs particuliers). Selon l’appréciation du juge, elle peut être portée plus haut.
La part de loyer de l’enfant
L’enfant occupe une partie du logement de ses parents. Une part du loyer ou des frais de logement peut donc lui être attribuée dans le calcul de ses coûts.
Cette part dépend notamment du mode de garde, du nombre d’enfants et de la situation concrète de la famille. En garde exclusive, elle est calculée sur le logement du parent gardien. En garde alternée, elle peut être répartie entre les deux parents.
Garde exclusive ou alternée
En garde exclusive, un parent assume l’essentiel de la prise en charge et l’autre contribue. Quand la prise en charge du parent débiteur est étendue, la répartition s’appuie sur la table de von Werdt (capacité contributive × part de prise en charge). En garde alternée, l’excédent se répartit en proportion des disponibles de chacun.
Et les impôts
La pension modifie l’impôt, qui modifie à son tour ce qui reste à partager. L’outil ajuste la pension de base jusqu’à ce que les montants se stabilisent, puis répartit l’excédent une seule fois. Les barèmes utilisés sont ceux de la Confédération et du canton de Vaud.
Résultat indicatif. Plusieurs choix relèvent de l’appréciation du juge. Le montant prépare la discussion ; il ne remplace pas un avocat ou une médiatrice.
Méthode fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment ATF 147 III 265 (méthode en deux étapes) et ATF 147 III 457 (part d’impôt de l’enfant).
Questions fréquentes
Le calculateur est-il gratuit ?
Oui, entièrement, sans inscription ni publicité.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Les informations que vous saisissez sont utilisées uniquement pour effectuer les calculs pendant votre session. Aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données ni conservée sur le serveur. Si vous utilisez la fonction d’export, le fichier généré est enregistré uniquement sur votre appareil.
Le résultat a-t-il une valeur juridique ?
Non. C’est une estimation indicative pour préparer la discussion ; elle ne lie ni les parents ni le juge.
Pour quelles situations est-il prévu ?
Parents non mariés domiciliés dans le canton de Vaud, en garde exclusive (simple ou étendue) ou alternée. Hors de ce cadre, consultez un professionnel.
Puis-je enregistrer mon dossier et le reprendre ?
Oui : exportez-le dans un fichier, puis réimportez-le plus tard. Le fichier reste sur votre appareil.
J’ai trouvé une erreur. Comment la signaler ?
Via la page Contact, en décrivant la situation et, si possible, le résultat attendu. C’est précieux en phase bêta.